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Article 1 : Identification de l'éditeur

DynAgence, Siret ‎43770140200020
SARL au capital de 38 000 €
Conception, Edition , Réalisation , Commercialisation, création de sites internet et portails à Besançon:
Adresse: 1 place Flore,25000 Besançon, France
Téléphone : 03 81 81 01 20
Site : www.DynAgence.fr
Adresse email : utiliez le formulaire ci-dessus

Article 2 : Définitions

L'éditeur: désigne la société éditrice du service (voir identification ci dessus)
Les sites ou les sites du goupe, ou les portails: désignent l'ensemble des services (fonctionnalités, textes, médias) accessibles avec ces adresses URL: www.Belfort-zoom.fr - www.Besac.com - www.Champagnole-zoom.fr - www.Dole-zoom.fr - www.Gray-zoom.fr - www.Lons-zoom.fr - www.Luxeuil-zoom.fr, www.Montbeliard-zoom.fr - www.Pontarlier-zoom.fr - www.Vesoul-zoom.fr.
Utilisateur: toute personne physique ou morale qui se visite et/ou lit et/ou interragit avec un ou plusieurs sites du groupe.
Compte Utilisateur: ensemble des données renseignées par l'utilisteur nécessaires a son identification par les sites du groupe afin de permettre l'utilsation des différents services.
Annonceur: désigne toute personne physique ou morale qui publie des infomration sur les sites du groupe.
Publication: toute information publié ou réalisée par un utilisateur par exemple un commentaire, un message, une photo, un média etc

Article 3 : Protection des libertés

N°CNIL 657570
Les informations collectées vous concernant, sont destinées uniquement à la société DynAgence.
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Article 4 : Réserves

la société DynAgence décline toute responsabilité vis-à-vis des annonces pubicitaires insérées dans le site. Seule la responsabilité de l'annonceur est engagée.

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Article 6 : Droits de reproduction / Copyright

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Article 7 : Conditions d'utilisation des différents services

Préambule - les présentes conditions d'utilisation peuvent être lègèrement modifiées au cours du temps, sans préavis, référez vous régulièrement au N° de version et à la date de mise à jour.
L'utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes conditions auxquelles il adhère sans réserve.

Article 7.1

- Toutes les informations fournies par les internautes (petites annonces, insertions dans les forums, achat dans les boutiques etc... sans limitations) sont de leur seul fait et de leur seule responsabilité, la société DynAgence se dégageant de toute responsabilité.
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Article 7.2 - Agenda des événements:

- Nous ne donnons aucune garantie quant aux informations publiées
- La publication d'un événement sur est soumise à l'aprobation du rédacteur
- La publication d'un événement n'est pas garantie nous n'avons pas d'obligation à ce sujet
- Les soumissions d'événement doivent nous parvenir via le formulaire adéquat que vous trouvez en page d'accueil sur : "Ajoutez votre événement"
- Seule les inscritptions payantes sont garanties, elle sont publiées dans l'ordre d'arrivée et en priorité, DynAgence ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 7.3

- La société DynAgence / se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription sans préavis dans les cas suivants :
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Article 7.4 - Adresses email:

Il est formellement interdit de récupérer ni utiliser de quelque manière que ce soit les adresses email présentes sur le réseau de site .

Article 7.5 - Commentaires et réactions des internautes.

Les sites de la société DynAgence / , au nom de la libre expression, permettent aux internautes visiteurs de laisser leurs commentaires ou leurs impressions par rapport à des sujets variés (articles, commerçants, événements…). Nous demandons toutefois à ce que vos commentaires respectent certaines règles évidentes.
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- Respectez les lois : vous êtes seul responsable de vos commentaires. Les propos racistes ou injurieux, diffamatoires etc... ne seront pas acceptés.
A tout moment :
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Article 9 : Non Respect des CGU

En cas de non respect de ces CGU L'éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures qu'il jugera utile.

Article 10 : Litige

En cas de litige il sera recherché prioritairement une solution amiable. Si cela échoue le tribunal compétent sera celui de Besançon.